02 octobre 2026
Engrais de synthèse interdits en 2027 : la loi Climat expliquée
Par les Germis · Publié le · Informations à jour au 2 octobre 2026 · Germiflor, Mazamet (Tarn)
Samedi matin, rayon jardin d’une jardinerie du Tarn. Un client pose un sac d’engrais pour gazon sur le comptoir et demande au vendeur : « On m’a dit que les engrais chimiques seront interdits l’an prochain. C’est vrai ? » Le vendeur hésite. Perchée sur une palette d’amendement, Madame Germi souffle à Monsieur Germi : « Il a raison de poser la question. Et le vendeur a autant besoin de la réponse que lui : c’est son rayon qui va changer. »
Monsieur Germi acquiesce : « Alors donnons-leur la réponse complète. Les textes, les dates, ce qu’on pourra encore vendre et utiliser. Et comment s’y préparer sans paniquer. »
Nous avons donc lu pour vous la loi Climat et Résilience, l’article du Code rural qu’elle a créé, les textes du socle commun des matières fertilisantes, jusqu’aux seuils publiés au Journal officiel du 2 octobre 2026, et la dernière réponse du ministère au Sénat. Voici quels engrais de synthèse seront interdits en 2027, pour qui, ce qui restera en vente, et notre infographie pour tout retenir en une page.
Engrais de synthèse interdits en 2027 : la réponse courte
Au plus tard le 1er janvier 2027, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 (article 269) interdit les engrais de synthèse pour les usages non agricoles. Trois publics sont visés : les collectivités pour l’entretien de leurs espaces, les propriétés privées (résidences, parcs, sites d’entreprises) et les particuliers, qui ne pourront plus en acheter, en utiliser ni même en détenir. Les terrains agricoles ne sont pas concernés, et les équipements sportifs comme les monuments historiques bénéficient d’exceptions. Surtout, les engrais utilisables en agriculture biologique (UAB) échappent à toutes ces interdictions. La mention UAB sur l’étiquette devient donc le premier repère du rayon jardin et des espaces verts. À terme, avec l’application du socle commun des matières fertilisantes, un engrais vendu pour ces usages devra aussi être soit marqué CE, soit conforme à sa norme NF U et classé en catégorie A1 (ou A2 pour les professionnels).
Le conseil des Germis. Le réflexe à prendre dès aujourd’hui : retourner le sac. Si la mention « Utilisable en agriculture biologique » n’y figure pas et que le produit est destiné au jardin ou aux espaces verts, il n’aura plus sa place après le 1er janvier 2027.
Que dit exactement la loi Climat et Résilience sur les engrais ?
L’article 269 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 a créé l’article L. 255-13-1 du Code rural et de la pêche maritime. Ce texte pose trois interdictions distinctes, qu’il vaut mieux lire séparément car elles ne visent pas les mêmes personnes.
Première interdiction, les personnes publiques. L’État, les collectivités et leurs établissements publics ne peuvent plus utiliser ni faire utiliser d’engrais de synthèse pour entretenir les espaces de leur domaine public ou privé, hors terrains à vocation agricole. Le « faire utiliser » vise directement les entreprises d’espaces verts qui travaillent pour elles.
Deuxième interdiction, les particuliers. La mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention d’engrais de synthèse pour un usage non professionnel sont interdites. C’est la ligne qui concerne les jardineries, les libres-services agricoles et la vente en ligne.
Troisième interdiction, les propriétés privées. L’utilisation non agricole des engrais de synthèse est interdite dans les propriétés privées, hors terrains à vocation agricole : copropriétés, parcs d’entreprises, campings, hôtels, et les paysagistes qui les entretiennent.
Le texte entre en vigueur à la date fixée par son décret d’application, et au plus tard le 1er janvier 2027. Dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 4 juin 2026 (question écrite n° 06245), le ministère indique que ce décret n’est pas encore paru. L’échéance, elle, est inscrite dans la loi.
Erreur fréquente. Croire que la loi vise « l’azote minéral » ou tous les engrais minéraux. Le texte parle d’« engrais de synthèse », une notion que le décret doit encore préciser. Un engrais organo-minéral peut contenir des minéraux d’origine naturelle et rester utilisable en agriculture biologique. D’où la règle pratique : se fier à la mention UAB, pas aux mots « organique » ou « minéral » sur l’emballage.
Qui est concerné au 1er janvier 2027 ?
Le tableau ci-dessous résume, public par public, ce qui devient interdit et ce qui reste possible. Il s’applique aux usages non agricoles : un agriculteur sur ses parcelles n’est pas visé par cette loi.
| Public | Ce qui devient interdit | Ce qui reste possible |
|---|---|---|
| Particuliers (jardin, potager, balcon) | Acheter, utiliser et détenir un engrais de synthèse | Les engrais et amendements UAB |
| Jardineries, LISA, vente en ligne | Vendre ou délivrer un engrais de synthèse pour un usage non professionnel | Vendre des références UAB |
| Collectivités et leurs prestataires | Utiliser ou faire utiliser des engrais de synthèse sur leurs espaces | Les engrais UAB ; régimes à part pour les terrains agricoles et les équipements sportifs |
| Propriétés privées et paysagistes | L’usage non agricole des engrais de synthèse | Les engrais UAB ; terrains à vocation agricole hors champ |
| Agriculteurs, sur leurs terrains | Rien au titre de cette loi | Tous les engrais autorisés par ailleurs |
Quelles exceptions prévoit la loi ?
La loi en prévoit quatre. Les terrains à vocation agricole restent hors champ, y compris quand ils appartiennent à une collectivité ou à un particulier. Les équipements sportifs, hippodromes et terrains d’entraînement des chevaux de course compris, peuvent continuer à recevoir des engrais de synthèse quand c’est nécessaire à la qualité de la pratique sportive ; cette exception vaut pour les collectivités et les propriétés privées. Les monuments historiques bénéficient aussi d’une dérogation pour leur entretien.
La quatrième exception est la plus importante pour tout le monde : les engrais utilisables en agriculture biologique ne sont concernés par aucune des trois interdictions, quel que soit le public. Pour les terrains de sport, la loi prévoyait aussi une feuille de route de bonnes pratiques de fertilisation : l’exception sportive est appelée à évoluer.
Qu’est-ce qu’un engrais utilisable en agriculture biologique (UAB) ?
Un engrais utilisable en agriculture biologique (UAB) est un engrais ou un amendement dont toutes les matières premières figurent sur la liste des fertilisants autorisés par la réglementation européenne de l’agriculture biologique : le règlement (UE) 2018/848 et son règlement d’exécution (UE) 2021/1165, annexe II. La mention figure sur l’étiquette, souvent sous la forme « Utilisable en agriculture biologique conformément au règlement (UE) 2018/848 ». Elle qualifie la composition du produit, pas le jardin ni le jardinier : un particulier ou une commune non certifiés bio peuvent l’utiliser sans aucune démarche.
Agronomiquement, un engrais UAB apporte surtout de l’azote organique : protéines végétales ou animales, tourteaux, matières compostées. Cet azote n’est pas disponible immédiatement. Il doit d’abord être minéralisé, c’est-à-dire transformé par les micro-organismes du sol en nitrate que les racines absorbent. La minéralisation demande un sol vivant, humide et réchauffé, au-delà de 10 °C environ. C’est la vraie différence de pratique avec un engrais de synthèse : un engrais UAB s’apporte plus tôt, deux à quatre semaines avant le besoin de la plante, et il agit d’autant mieux que le sol est riche en humus. Pour comparer les deux familles en détail, relisez nos conseils pour choisir entre engrais organique et minéral.
Le conseil des Germis. Un engrais UAB n’est pas un engrais « faible » : il agit plus lentement et plus longtemps. Avancez l’apport de printemps et fractionnez-le. Deux apports modérés valent mieux qu’un gros apport, qui risque de se perdre avant que les racines soient actives.
La méthode Germiflor, version 2027
Avec des produits UAB, la méthode ne change pas : elle devient la règle. Le sol d’abord, la plante ensuite, l’observation toujours.
Le premier temps compte plus que jamais. Un sol pauvre en matière organique minéralise mal l’azote des engrais organiques : c’est l’amendement d’automne, en reconstituant l’humus et la vie microbienne, qui prépare le sol à « digérer » les engrais UAB du printemps. Nous l’expliquons dans les amendements, la clé d’un sol vivant.
Le socle commun des matières fertilisantes, c’est quoi ?
Le socle commun est un ensemble de critères de qualité agronomique et d’innocuité (teneurs maximales en éléments traces métalliques, en contaminants, en agents pathogènes, en plastiques) qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2027 à toutes les matières fertilisantes et supports de culture du régime national français : produits conformes à une norme NF U, produits homologués et matières épandues dans le cadre d’un plan d’épandage. Il ne remplace pas les normes NF U, il s’y ajoute. Le premier décret, n° 2026-357 du 7 mai 2026, crée quatre catégories qui déterminent qui peut utiliser quel produit.
| Catégorie | Qui peut l’utiliser |
|---|---|
| A1 | Les professionnels et les particuliers |
| A2 | Les professionnels uniquement, agricoles ou non agricoles (paysagistes, services espaces verts…) |
| B1 et B2 | Dans le cadre d’un plan d’épandage |
Les seuils sont désormais connus. Le Journal officiel du 2 octobre 2026 a publié le décret n° 2026-919 du 18 septembre 2026, qui fixe les critères d’innocuité et de qualité agronomique, et deux arrêtés du même jour : l’un fixe les teneurs maximales en contaminants de chaque catégorie, l’autre les apports maximaux admissibles en éléments traces métalliques par hectare et par an. L’ensemble entre en vigueur le 1er janvier 2027. Les normes NF U ont deux ans au plus pour être mises en conformité, et les produits qui leur sont conformes restent commercialisables pendant ce délai, à une exception près : un produit qui dépasse les teneurs maximales en éléments traces métalliques cesse d’être vendu et utilisé dès le 1er janvier 2027.
A1 et A2 : mêmes contaminants surveillés, pas les mêmes seuils
Les teneurs maximales en inertes (plastique, verre, métaux de plus de 2 mm) et en composés traces organiques (PCB, HAP, dioxines) sont identiques en A1 et en A2. La catégorie A1, ouverte aux particuliers, est en revanche plus exigeante sur les éléments traces métalliques, avec des seuils propres à chaque type de produit, et sur les micro-organismes pathogènes.
| Teneur maximale (mg/kg de matière sèche) | A1, engrais organique | A1, amendement organique | A2 |
|---|---|---|---|
| Cadmium | 1,5 | 2 | 3 |
| Mercure | 1 | 1 | 2 |
| Plomb | 120 | 120 | 180 |
| Nickel | 50 | 50 | 60 |
| Cuivre | 300 | 300 | 600 |
| Zinc | 800 | 800 | 1 500 |
Source : arrêté du 18 septembre 2026 fixant les valeurs et modalités d’appréciation des critères d’innocuité, annexes I et II. En A2, le seuil de cadmium vaut pour les produits à moins de 5 % de P2O5 ; les seuils de cuivre et de zinc ne s’appliquent pas quand ces éléments sont ajoutés comme oligo-éléments déclarés.
Les fertilisants marqués CE relèvent du règlement européen (UE) 2019/1009 : ils ne sont pas concernés par le socle commun, qui ne vise que le régime national. Ils restent en revanche concernés par la loi Climat et Résilience, car marqué CE ne veut pas dire UAB. Le Lexique de la Fertilisation et l’Académie des Germis consacrent une section au socle commun, avec quiz pour vérifier ce que l’on a retenu.
Quels engrais pourront encore être vendus pour le jardin et les espaces verts ?
En croisant la loi Climat et Résilience et le socle commun, deux « recettes » permettront, à terme, de vendre un engrais pour un usage non agricole. Dans les deux cas, l’ingrédient indispensable est la mention UAB.
Les deux recettes du rayon jardin
Pendant la mise en conformité des normes NF U, au plus tard le 1er janvier 2029, le repère reste la mention UAB sur un produit conforme à sa norme NF U ou marqué CE.
Recette n° 1, le marquage CE. Un fertilisant marqué CE au titre du règlement (UE) 2019/1009, et utilisable en agriculture biologique. Recette n° 2, le régime national. Un produit conforme à sa norme NF U et au socle commun, et utilisable en agriculture biologique : catégorie A1 pour la vente aux particuliers, A1 ou A2 pour les espaces verts entretenus par des professionnels.
Chez Germiflor, environ 90 % de nos références sont utilisables en agriculture biologique, dont les cinq produits de la gamme Marcel le Jardinier destinés aux particuliers. Notre lecture du socle commun : nos produits devraient logiquement relever de la catégorie A1, ouverte aux professionnels comme aux particuliers, dont les seuils sont publiés depuis le 2 octobre 2026.
Le calendrier, de la loi de 2021 au socle commun
Deux réglementations avancent en parallèle et se rejoignent le 1er janvier 2027 : l’interdiction des engrais de synthèse hors agriculture et l’entrée en vigueur des critères du socle commun. Les normes NF U disposent ensuite de deux ans au plus, jusqu’au 1er janvier 2029, pour intégrer ces critères.
Toutes ces dates sont fixées par les textes ; le 1er janvier 2029 est la date limite de mise en conformité des normes NF U.
Jardineries, collectivités, particuliers : que faire avant le 1er janvier 2027 ?
Pour les jardineries et les distributeurs
Quatre étapes suffisent. Repérer les références non UAB destinées aux particuliers et aux espaces verts, en lisant les étiquettes plutôt que les catégories du catalogue : typiquement les engrais à base d’azote minéral non utilisable en agriculture biologique (urée, ammonitrate, sulfate d’ammoniaque…). Écouler ces stocks avant l’échéance : après le 1er janvier 2027, leur vente pour un usage non professionnel est interdite. Commander la saison 2027 en références UAB, en gardant la même logique de gamme (amendements, engrais universels, engrais spécialisés). Former les vendeurs au conseil qui va avec : apport de printemps avancé, fractionnement, amendement d’automne. Seuls les volumes destinés aux équipements sportifs peuvent rester sur une formule conventionnelle, pour ces usages uniquement. Si vous êtes revendeur, votre commercial Germiflor peut faire le point avec vous sur votre assortiment, et nous pouvons vous transmettre la liste de nos produits UAB pour les espaces verts et le jardin.
Pour les collectivités et les paysagistes
Faites l’inventaire des engrais en stock dans les services techniques, intégrez l’exigence UAB dans les cahiers des charges des marchés d’entretien, et vérifiez quels terrains relèvent d’une exception (agricoles, sportifs, monuments historiques) : les terrains de sport peuvent garder une formule conventionnelle, pour ces seuls usages et lorsque la qualité de la pratique l’exige. Sur les massifs et les pelouses d’agrément, un plan de fertilisation bâti sur un amendement organique et un engrais UAB fractionné donne des résultats réguliers, à condition d’anticiper la minéralisation.
Pour les particuliers
Utilisez vos engrais de synthèse avant l’échéance, à la dose de l’étiquette, ou renseignez-vous auprès de votre déchèterie pour le reliquat. Pour la suite, choisissez des produits portant la mention UAB, et profitez de l’automne pour apporter un amendement organique : c’est lui qui rendra vos engrais UAB efficaces au printemps.
Erreur fréquente. Vider son stock en doublant les doses avant l’échéance. L’azote soluble en excès part vers les nappes au premier gros orage et rend les plantes plus fragiles face aux maladies. Même pressé par le calendrier, la dose de l’étiquette reste la dose.
L’infographie : la loi Climat et Résilience en une page
Notre fiche pratique résume cet article : le calendrier, le « code de la route du jardin », qui doit lever le pied, le socle commun et les deux recettes. Téléchargez-la, imprimez-la pour votre rayon, votre service espaces verts ou votre association de jardiniers.
Fiche pratique Germiflor, octobre 2026. Document d’information, ne constitue pas un avis juridique.
Pourquoi nos produits passent le cap de 2027 : Mazor® et Cronops®
Si la quasi-totalité de nos produits sont utilisables en agriculture biologique, c’est qu’ils reposent sur le même socle : le Mazor®, un compost mûri sept mois qui garantit un milliard de micro-organismes par gramme. Il est issu de Cronops®, notre procédé breveté (FR2103847) de compostage maîtrisé, que nous détaillons sur la page notre process.
Ses matières premières sont des coproduits que l’on trouve aussi au jardin ou dans l’agroalimentaire : tourteaux de plantes médicinales, pulpes de raisin et d’olive, marc de café, et selon les formulations des matières animales stérilisées. À l’état brut, ces matières sont instables : leur carbone se dégrade vite, leur rapport C/N varie, elles peuvent porter des germes ou bloquer temporairement l’azote du sol. Le compostage maîtrisé les transforme : il stabilise le carbone en humus, équilibre le rapport C/N, élimine les pathogènes par la montée en température et développe une microflore utile. C’est cette matière transformée, et non la matière première brute, qui nourrit durablement le sol, ce qui est précisément ce dont un engrais UAB a besoin pour bien minéraliser. L’histoire de cette innovation est racontée dans le Mazor®, une innovation brevetée au service de l’agriculture.
Tableau récapitulatif : la méthode en 3 temps, version 2027
| Temps | Objectif | Ce qui change en 2027 | Produits UAB Germiflor |
|---|---|---|---|
| 1. Support sol | Humus, structure, vie microbienne, réserve utile en eau | Rien sur le principe, mais c’est plus que jamais la base : sans sol vivant, l’azote organique minéralise mal | Biomazor, Orvega, Humiflor Germi’One |
| 2. Nutrition | Le bon élément au bon moment | Engrais UAB uniquement hors agriculture ; apport avancé de 2 à 4 semaines et fractionné | Potager, Fruitier, Orvega 6 |
| 3. Ajustements | Eau, paillage, observation | Un jaunissement au printemps signale souvent un sol encore froid, pas un manque d’engrais : patienter et arroser avant de rajouter | Paillage, arrosage, lecture des feuilles |
Checklist avant le 1er janvier 2027
☐ J’ai lu l’étiquette de chaque engrais en stock : mention UAB présente ou non.
☐ J’ai listé les références non UAB destinées au jardin ou aux espaces verts.
☐ Je les utilise ou je les écoule avant l’échéance, à la dose de l’étiquette.
☐ Je commande la saison 2027 en références UAB.
☐ J’ai vérifié si mes terrains relèvent d’une exception (agricole, sportif, monument historique).
☐ Collectivité : mes marchés d’entretien exigent des engrais UAB, prestataires compris.
☐ J’apporte un amendement organique cet automne pour préparer le sol.
☐ J’avance mon apport d’engrais de printemps de 2 à 4 semaines.
☐ Je fractionne l’apport d’azote en deux passages modérés.
☐ J’affiche l’infographie au rayon, à l’atelier ou au service technique.
☐ Je demande à mes fournisseurs la catégorie, A1 ou A2, de chaque produit à partir de 2027.
☐ Je surveille la parution du décret d’application de la loi Climat et Résilience.
Questions fréquentes sur l’interdiction des engrais de synthèse en 2027
▸ Peut-on encore acheter de l’engrais chimique pour son jardin en 2027 ?
Non, si cet engrais est un engrais de synthèse non utilisable en agriculture biologique : sa vente, son utilisation et sa détention pour un usage non professionnel sont interdites au plus tard le 1er janvier 2027. Les engrais et amendements portant la mention UAB restent en vente et utilisables au jardin.
▸ Peut-on garder son stock d’engrais de synthèse après le 1er janvier 2027 ?
Non : la loi interdit aussi la détention d’engrais de synthèse pour un usage non professionnel. Le plus simple est de les utiliser avant l’échéance, à la dose de l’étiquette ; pour un reliquat, renseignez-vous auprès de votre déchèterie.
▸ Les collectivités peuvent-elles encore fertiliser leurs espaces verts ?
Oui, avec des engrais utilisables en agriculture biologique. Ce qui est interdit, c’est d’utiliser ou de faire utiliser par un prestataire des engrais de synthèse sur leurs espaces, hors terrains agricoles et hors équipements sportifs quand la pratique l’exige.
▸ Les terrains de sport sont-ils concernés par l’interdiction ?
Non, pas pour l’instant : les équipements sportifs, hippodromes compris, peuvent recevoir des engrais de synthèse quand c’est nécessaire à la qualité de la pratique. La loi prévoit une feuille de route pour généraliser de meilleures pratiques de fertilisation sur ces terrains.
▸ Qu’est-ce qu’un engrais UAB ?
Un engrais UAB est un engrais utilisable en agriculture biologique : toutes ses matières premières sont autorisées par le règlement (UE) 2018/848. La mention figure sur l’étiquette et suffit à l’exempter de l’interdiction de 2027, quel que soit l’utilisateur.
▸ Quelle différence entre les catégories A1 et A2 du socle commun ?
Un produit A1 peut être utilisé par les professionnels et par les particuliers ; un produit A2 est réservé aux professionnels. Les seuils A1, publiés le 2 octobre 2026, sont plus stricts sur les éléments traces métalliques (cadmium : 1,5 mg/kg de matière sèche pour un engrais organique, contre 3 en A2) et sur les pathogènes. B1 et B2 concernent les matières épandues dans le cadre d’un plan d’épandage.
▸ Quand le socle commun s’applique-t-il ?
Le 1er janvier 2027, date d’entrée en vigueur du décret n° 2026-919 et de ses deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 2 octobre 2026. Les normes NF U ont jusqu’au 1er janvier 2029 au plus tard pour s’y conformer, mais un produit qui dépasse les teneurs maximales en éléments traces métalliques sort du marché dès le 1er janvier 2027.
▸ Un engrais marqué CE sera-t-il automatiquement autorisé au jardin ?
Non. Le marquage CE dispense du socle commun, pas de la loi Climat et Résilience : pour un usage non agricole, un engrais CE doit aussi être utilisable en agriculture biologique.
▸ Que doivent faire les jardineries de leurs stocks d’engrais de synthèse ?
Les identifier dès maintenant, les écouler avant le 1er janvier 2027 et basculer les commandes de la saison 2027 sur des références UAB. Après l’échéance, ces produits ne peuvent plus être vendus pour un usage non professionnel.
▸ Les engrais minéraux issus de l’économie circulaire sont-ils concernés ?
À ce jour, ils ne figurent pas parmi les dérogations prévues par la loi. Le ministère a indiqué en juin 2026 qu’un groupe de travail étudie le sujet.
Les produits Germiflor adaptés à ce sujet
Biomazor
Amendement organique NF U 44-051-10
Prépare le sol à minéraliser l’azote des engrais UAB : l’apport d’automne de référence.
63 % de matière organique, ISMO 55, utilisable en agriculture biologique.
Voir la fiche produit →Orvega
Amendement organique 100 % végétal NF U 44-051-9
Construit l’humus et la réserve en eau du sol, en formulation vegan.
65 % de matière organique, C/N 19, utilisable en agriculture biologique.
Voir la fiche produit →Potager
Engrais organo-minéral NF U 42-001-3
Nourrit légumes et aromatiques progressivement, avec un azote 100 % organique.
NPK 4-8-10, 3 % MgO, 39 % de matière organique, utilisable en agriculture biologique.
Voir la fiche produit →Orvega 6
Engrais organo-minéral 100 % végétal NF U 42-001-3
L’engrais universel vegan du jardin, azote 100 % organique.
NPK 6-4-6, 2 % MgO, utilisable en agriculture biologique.
Voir la fiche produit →Humiflor Germi’One (gamme professionnelle)
Amendement organique végétal NF U 44-051-9
Pour les espaces verts : structure le sol et renforce la réserve utile avant les engrais UAB.
55 % de matière organique, ISMO 59, C/N 19, UAB, vegan.
Voir la fiche produit →Pour aller plus loin
Engrais organique ou minéral : les conseils de Marcel pour bien choisir
Ce que change l’origine d’un engrais sur la vitesse et la durée de son action.
Les amendements, la clé d’un sol vivant
Pourquoi nourrir le sol avant de nourrir la plante, encore plus avec des engrais UAB.
Le Lexique de la Fertilisation et l’Académie des Germis
UAB, socle commun, minéralisation, C/N : tous les termes de cet article expliqués, avec des quiz.
Pourquoi avons-nous choisi un compost 100 % végétal ?
Les coulisses de nos matières premières et de leur transformation.
Notre entreprise et où trouver nos produits
Cinq générations de fabricants depuis 1885, et le réseau de revendeurs près de chez vous.
Article rédigé par les Germis, mascottes pédagogiques de Germiflor. Validé par l’équipe technique Germiflor (Mazamet, Tarn), fabricant de fertilisants organiques et organo-minéraux depuis 1885. Sources : Légifrance, loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, article 269, et article L. 255-13-1 du Code rural et de la pêche maritime ; JO Sénat du 4 juin 2026, réponse à la question écrite n° 06245 ; décret n° 2026-357 du 7 mai 2026. Document d’information à jour au 2 octobre 2026, qui ne constitue pas un avis juridique. Publié le .